Réussir l’inclusion par le travail et lutter contre l’isolement social et professionnel.


La proposition de loi portée par le Groupe La République en Marche, sur le

renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à

l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" a été adoptée à

l'unanimité, mercredi 16 septembre 2020, en première lecture à l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi vise à renforcer deux dispositifs efficaces pour favoriser le

retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées, qu’ils soient

chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, handicapés ou encore

parents isolés.


En effet, si le chômage de longue durée avait amorcé une légère baisse en 2019, après

dix ans d’une augmentation quasi ininterrompue, cette légère amélioration est déjà

remise en cause par la crise du Covid-19. Ainsi, 2,685 millions de personnes étaient

considérées comme demandeurs d’emploi de longue durée au 2ème trimestre 2020,

en hausse de 5,2 % sur un trimestre.


Dans ce contexte, la proposition de loi a pour objectif d’accélérer le développement

des structures d’insertion par l’activité économiques (IAE). Elle répond ainsi aux

objectifs fixés par le Président de la République dans le cadre de la Stratégie nationale

de prévention de lutte contre la pauvreté de créer 100 000 postes supplémentaires

dans ce secteur d’ici à 2022.


La loi prévoit notamment :

• L’adoption d'un Pacte d'ambition pour les structures d’insertion par l’activité économiques :

- Suppression de l’agrément délivré par Pôle emploi préalable à toute

embauche dans une structure d’IAE.

- Création d’un « CDI inclusion » à destination des personnes seniors de plus de

57 ans.

- Instauration d’une expérimentation d’un « CDI renforcé » à destination des

publics les moins agiles.


• D’étendre l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » adoptée

à l’Assemblée nationale en février 2016 :

- Mise en œuvre dans dix territoires et pendant cinq ans, il devenait nécessaire,

pour prolonger l’expérimentation initiale et étendre la démarche à de

nouveaux territoires, que soit votée une seconde loi d’expérimentation.

- Cette PPL prévoit une extension de l’expérimentation limitée à 30 nouveaux

territoires, en tirant parti des enseignements de la première vague,

notamment sur les modalités de financement et de gouvernance.


Comme toujours, la réussite de ses dispositifs repose en partie sur la capacité des élus locaux de s'en saisir et de faire bénéficier pleinement leur territoire de ses nouveaux dispositifs.

En ce sens, plusieurs initiatives, encouragées par le Député, sont en émergence sur le territoire de la Narbonnaise...

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