"Réformer en profondeur la Haute fonction publique pour construire la France de demain"


Cette semaine, l’ordonnance portant réforme de I’encadrement supérieur de l’Etat a été présenté en Conseil des Ministres.

Engagement de notre majorité, cette ordonnance est une étape décisive de la transformation de I’action publique portée par le Président de la République et la majorité.


"Nous devons adapter l'Etat et sa haute fonction publique à ce monde à venir"


" La Haute fonction publique s'appuie sur une organisation figée depuis 75 ans... Quand tout change, le corps des grands serviteurs de l'Etat ne pouvait pas rester lui immobile et figé dans un modèle devenue obsolète! Notre pays traverse une période de bouleversement technologiques, sociaux et économiques... Nous devons adapter l'Etat et sa haute fonction à ce monde à venir" rappelle le Député.

"Beaucoup de majorité avant nous ont renoncé à réformer. Ce Gouvernement à lui le courage de mener cette réforme à son terme. " se réjouit le Député

Et de préciser: "Il ne s'agit pas d'une réforme contre les fonctionnaires... Nous l'avons vu: si nous avons tenu bon durant cette crise, c'est aussi grâce à tout ces agents publics

Cette réforme ne constitue pas l'aveu d'une défaillance de notre haute fonction publique dont la capacité à agir en période de crise a été démontré lors de la crise sanitaire. Ce que la crise a révélé, c’est l'archaïsme d’un système de formation et de carrières dont l'organisation, de plus en plus rigide, s’éloignait de plus en plus des réalités du XXIe siècle. 75 ans après, le texte présenté le 2 juin constitue I’acte majeur qui permet a la fois de rapprocher la haute fonction publique des réalités des Francais, mais aussi de rendre a l’Etat son rôle de stratège.


Nous voulons une nouvelle haute fonction publique pour un Etat qui redevienne le moteur de I’égaIité des chances et de la méritocratie qu’iI a longtemps été pour un Etat plus proche du terrain et des attentes des Francais et davantage en phase avec les enjeux du XXlème siècle. Pour répondre a ces principes, cette ordonnance pose les principes de la réforme : - Une exigence de formation tout au long de la vie pour que nos cadres supérieurs, qui s’incarnera dans la création de l’lnstitut national du service public ; - Une valorisation des compétences et de I’esprit d’initiative de chaque haut fonctionnaire, libéré des assignations par corps, dans le cadre statutaire simplifié des administrateurs de l’Etat ; - Un accent mis sur la mobilité, sur I’évaIuation, sur I’accompagnement de chacun, y compris le cas échéant vers des transitions professionnelles : tel sera l'objet de la future Délégation interministérielle à l'Encadrement Supérieur de l’Etat (DIESE).

Renforcer l'égalité des chances, renforcer le lien avec le terrain, moderniser la formation

La réforme de la haute fonction publique dans son ensemble repose sur trois piliers : 1. Plus d’égalité des chances, avec la création dés la rentrée prochaine de 74 classes talents du service public dans tout le pays, qui accueilleront jusqu’à 1700 étudiants, et avec la création de 15% de places supplémentaires offertes a nos boursiers méritants aux concours de la haute fonction publique pour multiplier les expériences au service de l’Etat et refaire de la fonction publique un des moteurs de I’ascenseur social républicain, qu’eIIe a longtemps été. Ce premier pilier est effectif dés la rentrée 2021, partout sur le territoire, dans chaque région. 2. Plus de terrain : La seule logique qui préside a cette réforme, c’est ainsi de mettre les bonnes compétences au bon endroit, pour que nos hauts fonctionnaires exercent leurs missions directement au service de chacun des Francais, partout sur le territoire.

Pour cela, I’action au plus prés du terrain et les missions opérationnelles seront ainsi valorisées, c’est-a-dire les postes en services déconcentrés de l’Etat, et au sein des implantations territoriales des établissements publics, qui sera effective dès I’automne prochain, alors que les postes de sortie de I’ENA seront plus nombreux en services déconcentrés que pour les promotions précédentes ; Enfin, cela passe aussi par le décloisonnement de la haute fonction publique, en renforçant les mobilités entre les trois versants (Etat, territorial, hospitaller). Cette plus grande ouverture et cet élargissement des horizons seront le gage du renforcement de I’attractivité de notre fonction publique et de l'efficacité de l'action publique.

3_, Plus de modernité : · Modernité d’abord dans la formation initiale : En remplacement de I’ENA, l’lnstitut national du service public, formera des milliers de hauts fonctionnaires aux enjeux du XXIe siècle tout au long de leur carrière, du numérique, a la transition écologique, en passant par la laïcité, le rapport a la science et les inégalités sociales. Concrètement, cet institut aura la charge de former les futurs administrateurs de l’Etat, dans le cadre de leur formation initiale, mais contribuera également pour décloisonner notre haute fonction publique, à diffuser une culture commune à I’ensembIe des hauts fonctionnaires, qu’iIs soient directeurs d’hôpital, commissaires de police, ou encore administrateurs territoriaux à travers I’animation d’un tronc commun à 13 écoles de service public.

Enfin, cet institut sera la maison commune de I’ensembIe des hauts fonctionnaires qui souhaiteront se former- et se reformer- tout au long de leur carrière, pour s’adapter aux enjeux de leur époque en continu. Modernité aussi dans le déroulement des carrières, avec une meilleure prise en compte des compétences a tous les étages, a toutes les étapes de la carrière, a tous les étages : chaque haut fonctionnaire sera désormais évalué uniquement sur ses compétences et ses mérites, et les carrières ne seront plus déterminées, ni figées, par un classement obtenu dès la sortie de I’écoIe. Chacun commencera désormais sa carrière sur des postes opérationnels, et non plus par des postes de jugement, de contrôle, ou d’inspection. Chacun sera encourage a multiplier les compétences et expériences au contact du terrain. La diversité des expériences acquises constituera la principale condition d’accès aux fonctions supérieures.


Des viviers plus ouverts, des compétences mieux identifiées, un Etat plus tourné vers I’innovation et moins vers le contrôle, davantage d’allers-retours entre les administrations centrales a Paris et déconcentrées dans les territoires : voila ce que permettra, demain, à cette réforme de se doter d'une nouvelle Haute fonction Publique au service de l'Etat et des Français !

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