Projet de loi "Protection des enfants": protéger les enfants, reconnaitre les accompagnants



L'Assemblée nationale examine depuis cette semaine le projet de loi relatif à la protection des enfants.


"En début de mandant, j'avais rejoins ma collègue Benedicte Pételle dans son ambition de réformer en profondeur la protection de l'enfance et notamment pour éviter les sorties sans accompagnement des dispositifs. Avec cette loi, portée par Adrien TAQUET, Ministre, une nouvelle étape est engagée pour la politique publique de protection de l'enfance." rappelle le Député.


Pour mémoire, le nombre d'enfants ayant bénéficié d'une mesure de protection, en constante augmentation, atteint 328 000 fin 2018 !


Ce texte vise à mieux accompagner, mieux aider et réaffirmer la place de l'enfant au cœur de notre politique d'aide à l'enfance. Ce projet de loi constitue le volet législatif de la Stratégie de prévention et de protection de l'enfance présentée en 2019 par Adrien Taquet.


Les objectifs du texte

  • Améliorer le quotidien des enfants placés

- Nous proposons une évaluation systématique de la possibilité d'une prise en charge de l'enfant auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance avant le placement dans un établissement de l'ASE. - Nous précisons et assouplissons les conditions dans lesquelles le juge peut déléguer une partie des attributs de l'autorité parentale au gardien de l'enfant. - Nous encadrons les placements de mineurs à l'hôtel et dans les structures "jeunesse et sport".

  • Lutter contre les violences commises contre les enfants

- Nous étendons le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants. - Nous formalisons une politique de lutte contre la maltraitance par l’ensemble des établissements de l’ASE. - Nous généralisons l’emploi du référentiel de la HAS afin d’unifier sur le territoire le traitement des situations de danger pour les enfants.

  • Renforcer les garanties procédurales en matière d'assistance éducative

- Nous recourons à la formation collégiale du tribunal judiciaire en cas de situation particulièrement complexe.

- Nous renforçons l’information du juge en cas de changement du lieu de placement de l’enfant.

  • Améliorer les conditions de travail de l'accueillant familial

- Nous revalorisons la rémunération des assistants familiaux, dès le premier enfant accueilli.

  • Mieux piloter la politique de prévention et de protection de l'enfance

- Nous rénovons la gouvernance et le cadre d'action de la protection maternelle et infantile. - Nous créons un organisme national unique compétent pour l'ensemble du secteur.

  • Améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés

- Nous diversifions les critères de répartition entre départements des MNA afin de lutter contre l'engorgement de certaines structures.

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