Loi pour la préservation du foncier agricole : "Il n'y a pas de pays fort sans agriculture forte"


Cette semaine, l'Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi en faveur de la préservation du foncier agricole.

"La préservation du foncier agricole est un enjeu de politique publique majeur au regard de la pérennité de notre modèle agricole, de la préservation de l’environnement et de la vitalité des territoires et emplois ruraux." rappelle le Député qui était cosignataire de cette proposition.



Un foncier agricole sous tension


Le foncier agricole est aujourd’hui sous tension, et la prévision de départ en retraite du tiers des exploitants agricoles d’ici 2023 induit à la fois un risque d’abandon des terres agricoles et d’un volume élevé de transactions sur le marché du foncier rural.

"Chaque année, environ 25.000 chefs d’exploitations agricoles quittent leur profession, cédant en moyenne une exploitation de 55 hectares." précise le Député.

La compétition des usages du foncier augmente également la pression sur les surfaces agricoles et les prix des terres.


Adapter le droit aux évolutions des marchés fonciers.


Face à ces évolutions, il est nécessaire d'adapter le du droit notamment au travers de la rénovation des outils existants pour lutter contre la concentration des exploitations sous forme sociétaire et l’accaparement des terres agricoles.


En modernisant les capacités d'intervention des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), qui jouent un rôle majeur dans le contrôle du foncier agricole, grâce à leur droit de préemption, l’objectif de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires est ainsi de permettre une adaptation du droit aux évolutions des marchés fonciers pour lutter efficacement contre la concentration des exploitations, le risque de basculement du foncier agricole au main de multinationales étrangères ou encore le risque l'abandon des terres.


"Il n'y a pas de pays fort sans agriculture forte"


"Le vote de ce texte signe une étape importante pour la pérennité de notre modèle agricole, la préservation de l’environnement et la vitalité des territoires et emplois ruraux. Car il n'y a pas de pays fort sans agriculture forte " conclut le Député


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Retrouver le dossier législatif complet de la proposition de loi sous ce lien:

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/urgence_foncier_agricole



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