Garantir dans la Constitution la préservation de l'environnement et de lutte pour le climat


Avant un vote solennel la semaine prochaine, l'Assemblée a finalisé hier les débats pour la réforme constitutionnelle visant à inscrire dans l'article 1 de notre constitution "la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique".


"Avec cette réforme, nous faisons définitivement entrer la dimension écologique de notre contrat social."


"J'ai tenu à participer activement aux trois jours de débats pour cet acte majeur. On doit toujours toucher à la Constitution avec la main tremblante. C'est notre loi fondamentale, celle qui nous lie, que nous héritons et que nous transmettrons pour faire vivre notre république." a précisé notre Député. "Avec cette réforme, nous faisons définitivement entrer la dimension écologique dans notre contrat social."


Engagement pris à l'issu de la Conférence citoyenne pour le Climat, le vote de l'Assemblée Nationale est le premier pas avant la tenue d'un référendum sur la question. Ce referendum est toutefois conditionné au vote identique du Sénat sur ce projet dans les mois à venir.


Par-delà la portée juridique immédiate de la réforme, qui instituera un droit constitutionnel de l’environnement applicable et opposable à l’ensemble des pouvoirs publics, le législateur constituant a également souhaité inscrire, à la faveur d’un exercice démocratique inédit, la nature prioritaire de la cause environnementale aux côtés des principes fondamentaux de la République.

Après la proclamation libérale, en 1789, des « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » et la reconnaissance, à la Libération, des « droits économiques et sociaux », cette réforme vise ainsi à entériner, dans la loi fondamentale, la dimension écologique de notre contrat social.


Sous réserve du vote du Sénat et du référendum à venir, notre article premier de notre Constitution serait désormais ainsi rédigé :

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. "

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