Accord de revalorisation salariale du professionnel soignant des établissements sociaux et médicaux



Le Gouvernement et les partenaires sociaux ont signé, le 28 mai 2021, deux accords pour une revalorisation salariale des professionnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par l’assurance maladie à hauteur de 183€ net par mois.

90 000 professionnels exerçant leurs fonctions auprès des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des personnes en difficulté sociale sont concernés par cette augmentation qui représente un effort de près de 500 millions d’euros par an pour l’État : professionnels de santé non médicaux au sens du code de la santé publique, cadres de santé, aides médico-psychologiques (AMP), accompagnants éducatifs et sociaux (AES), auxiliaires de vie....

Cette mesure entre en œuvre pour les soignants des trois fonctions publiques à partir du 1er octobre 2021 et du secteur privé à but non lucratif à compter du 1er janvier 2022.


"Le Ségur de la Santé est un acte fondateur pour notre service de soins de demain... Il est normal que ses bénéfices soient étendus à l'ensemble des agents qui concourent à ce service public ! Ces accords répondent à une part importante des revendications des "oubliés du Ségur", même si je n'oublie pas qu'il y a encore certains cas non réglés et qui doivent faire l'objet encore de négociations..." précise le Député


Ces accords concrétisent l’engagement pris par le Gouvernement à l’occasion du Ségur de la Santé en juillet 2020 et marquent l’aboutissement du cycle de discussions pour une meilleure reconnaissance des personnels soignants des établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social financés par l’assurance-maladie.

Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé, un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois a été octroyé à 1,5 million de professionnels des établissements de santé et des EHPAD au 1er décembre 2020 pour un montant de 6,5 milliards d’euros. Le Gouvernement s’était alors engagé à examiner la situation des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et avait mener ce travail avec les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs.

Un premier accord a été signé le 11 février 2021 avec la CFDT, FO, la CGT, l’UNSA et la FHF pour une extension du CTI au 1er juin 2021 à tous les agents des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD public. Ces nouveaux accords signés étendent donc le bénéfice de cette mesure à de nouveaux établissements pour les professionnels de santé non médicaux au sens du code de la santé publique, les cadres de santé, et les aides médico-psychologiques (AMP), les accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et les auxiliaires de vie.

Le dialogue entre l’État, les organisations syndicales et les employeurs se poursuivra, puisque un travail complémentaire concernant les autres métiers de l’accompagnement du médico-social s'engage. Il s’agira de déterminer l’effort respectif du secteur et de l’Etat dans l’amélioration de l’attractivité et de la dynamique des parcours de ces professionnels. Enfin, d’ici la fin de l’année 2021, une conférence multipartite conviant l’ensemble des financeurs sera réunie pour prolonger les travaux sur l’ensemble du champ social et médico-social en vue de définir les priorités nécessaires à l’attractivité de ces métiers.

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