La République doit mieux protéger les victimes de violences conjugales


Aujourd’hui, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint.

Les violences sexistes et sexuelles persistent et toutes les femmes sont touchées quel que soit leur âge, leur catégorie socio-professionnelle ou leur origine.

Cela ne peut plus durer et la République doit une meilleure protection à ses citoyennes victimes de violence !

# la République doit une meilleure protection à ses citoyennes victimes de violence !

Depuis deux ans, de nombreuses mesures ont déjà été mises en place par le Gouvernement: mise en place d’une plateforme de signalement, expérimentation du bracelet électronique pour maintenir les hommes violents éloignés, formation des policiers et gendarmes à une meilleure prise en charge des victimes, dispostifs pénaux de la loi contre les violences sexistes, etc.

Depuis le 3 septembre, le Gouvernement a également lancé le Grenelle des violences conjugales pour prendre des engagements concrets et collectifs visant à lutter plus efficacement contre les violences conjugales. Son objectif s’articule autour de trois grands axes :prévenir, protéger et prendre en charge, punir pour mieux protéger.

Dans l’attente des conclusions du Grenelle des violences conjugales, le Premier Ministre Edouard PHILIPPE a d’ores et déjà annoncé 10 premières mesures d'urgence ( cf plus bas).

# le 10 Octobre, l'Assemblée examine une proposition de loi transpartisane pour garantir la protection des victimes de violences

Face à l'urgence, dès le 10 Octobre, l’Assemblée examinera une proposition de loi visant à faciliter et rendre plus efficace l’ordonnance pénale de protection. Les dispositions de la proposition de loi portent sur la généralisation du bracelet électronique, permettant de signaler à distance que l’auteur des faits se trouve à proximité de la victime, dès lors qu’une ordonnance de protection ou condamnation pour violences est prononcée. Ce dispositif technique est aujourd’hui au stade d’expérimentation et n’est pas systématiquement mis en œuvre. La proposition de loi permet ainsi d’en généraliser le déploiement, à la demande de la victime ou présumée victime ou de son avocat. La proposition de loi prévoit également que le coût du dispositif sera porté à la charge de l’auteur ou présumé auteur des faits de violence.

La proposition de loi souhaite également renforcer la garantie pour la victime et ses enfants de conserver l’usage du domicile,si elle le souhaite, afin qu’ils n’aient plus à quitter le domicile. Dans le cas où la victime souhaiterait quitter le domicile conjugal, le texte prévoit, dans le cadre d’une première expérimentation s’appuyant sur les compétences d’Action logement, un ensemble d’outils de prise en charge du cautionnement locatif, des premiers mois de loyers, de la garantie locative des victimes.

Retrouver la vidéo de notre collègue, le Député Guillaume VUILLETET, en charge de coordonner l’examen de cette proposition de loi:

Les mesures prioritaires « Violence conjugales » annoncées par le Premier Ministre le 3 Septembre: •1000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1er janvier 2020; •L’accès des femmes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative); •Le lancement d’une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité; •La mise en place d’un dispositif électronique anti-rapprochementdans les 48 heures après le prononcé de la mesure dans le cadre d’une ordonnance de protection ou d’un contrôle judiciaire; •Le lancement d’un audit de 400 commissariats et gendarmeries; •La mise en place d’une grille d’évaluation du danger dans tous les services de police et de gendarmerie; •La généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux;•La mise en place d’un « retex »(retour d’expérience)au niveau local suite à un féminicide;•La possibilité pour le juge pénal de suspendre ou d’aménager l’exercice de l’autorité parentale; •La suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de féminicide dès la phase d’enquête ou d’instruction


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