Les enjeux oubliés du projet de loi Fonction Publique...


Cette semaine, l’Assemblée examine en séance publique le projet de loi portant transformation de la Fonction Publique. # Je passerai ainsi les prochaines journées à débattre avec mes collègues, parfois en soutien, parfois en désaccord, de ce qui ne doit pas être un rendez-vous manqué. Je passerai ainsi les prochaines journées sur les bancs de l’Assemblée à débattre avec mes collègues, parfois en soutien, parfois en désaccord, de ce qui pour moi ne doit pas être un rendez-vous manqué. Transformer la Fonction publique est un des engagements de notre Président et plus particulièrement l’un de ceux qui ont fondé mon engagement à ses côtés. Alors que nos concurrents, à gauche comme à droite, se livraient à une surenchère des chiffres, en plus ou en moins, Emmanuel MACRON était le seul à poser la vraie question : l’enjeu n’est pas le nombre mais la fonction ! En effet, si la maitrise des dépenses publiques impose à l’Etat-employeur d’être meilleur gestionnaire, elle impose surtout à l’Etat Nation de répondre à la question : « quelle fonction publique pour quel service public ? ». # La question n’est pas « plus » ou « moins » de fonctionnaires mais quelle fonction publique pour quel service public ? Car, alors que le « fonctionnaire-bashing » tourne à plein régime, beaucoup oublient que dernière chaque fonctionnaire, il y a un service public : celui de la police, celui de la justice, celui de la santé, celui de la propreté en ville, celui de l’aide sociale à l’enfance… C’est cette question, véritable sujet de société, qui aurait dû fonder ce projet de loi : quels sont les services publics que nous souhaitons et qui doivent demain structurer notre société et plus largement notre vivre ensemble ? A défaut de construire des réponses à cette question, le projet de loi ne sera pas une transformation mais une addition de mesures de correction sans envergure et surtout loin de l'ambition affichée. # « C’est en toute liberté que je porterai avec plusieurs collègues le débat directement dans l’hémicycle. » Je partage ce constat avec nombre de mes collègues. Il s’agit là d’ailleurs de la force de notre mouvement : être une majorité plurielle, forte de sensibilités et d’expériences différentes, qui accepte le débat, parfois passionné, à l’image de la diversité de notre société moderne. Je m’en suis ouvert au Ministre en charge de ce dossier et à ma collègue rapporteur. Et c’est ainsi en toute liberté, non dans un esprit de fronde, mais avec la conviction que mon devoir est de porter le débat et de rappeler les ambitions que nous avions présentées aux Français que je porterai avec plusieurs collègues le débat directement dans l’hémicycle. En tout, il s’agit de plus de cent amendements, élaborés collectivement avec les Députés qui me rejoignent dans ce constat, que nous avons déposés. # Les enjeux oubliés pour l’avenir de la Fonction Publique et du Service Public Les débats à venir devront, selon moi, être structurés par quatre enjeux oubliés de cette loi. Le premier me semble fondamental et d’un intérêt supérieur pour la Nation : revaloriser le statut de la fonction publique hospitalière, parent pauvre de la fonction publique. Alors que l’accès aux soins et la santé sont parmi les priorités des Français, il n’est pas normal que notre République accepte l’absence de considération portée aux personnels soignants. J’ai d’ailleurs demandé aux syndicats du Narbonnais de me faire remonter leurs propositions d’amélioration que je porterai avec conviction dans l’Hémicycle Le second me semble indispensable à notre République des territoires : moderniser la fonction publique territoriale. Héritière des rigidités de la Fonction Publique d’Etat, cette dernière n’est pas adaptée aux réalités locales, aux besoins de réactivité et de souplesse. L’uniformité et la rigidité du statut constituent aujourd’hui un frein à la mise en place de politiques publiques innovantes et adaptées. Sachons lever ces freins ! Le troisième axe est celui du nécessaire retour sur les territoires de la Fonction Publique d’Etat. Depuis quinze ans, l’Etat a disparu sur les territoires alors qu’il s’hypertrophie dans les capitales régionales et dans les Ministères. Cette logique doit être inversée comme les Français l’ont demandé lors du Grand Débat. La réforme de la Fonction Publique ne peut pas faire porter ses exigences, parfois douloureuses, uniquement sur la France des Sous-Préfectures. Il est d’ailleurs impératif d' en finir la logique unique de contrôle et de sanction, inhérente à l’hypertrophie des services centraux et régionaux, pour entrer dans une logique d’accompagnement, portée par les administrations au plus près du terrain Le quatrième et dernier est la nécessité d’avoir le courage de faire des choix. Embourbée dans une approches juridico-syndicale, la transformation de la fonction publique appelée de ses vœux par cette loi a oublié l’adage essentiel : « Gouverner, c’est choisir ». Depuis trente ans, les gouvernements successifs n’ont pas eu le courage de faire des choix et dans un budget contraint, d’afficher clairement les priorités. Nous devons sortir d’une gestion héritée de trente ans, celle du coup du pouce et du saupoudrage en fonction des focalisations médiatiques sur les mouvements sociaux de telle ou telle corporation. Il est indispensable d’afficher clairement nos choix pour appuyer les services publics indispensables à notre société. A mon sens, la justice, la sécurité, la santé, l’accompagnement à l’emploi et à l’insertion sociale ainsi que l’éducation devraient constituer les axes prioritaires pour réorganiser notre fonction publique d’Etat. Ces choix impliqueraient des renoncements dans d'autres domaines… Mais ces choix, dès lors qu’ils auront été clairement établis et débattus, donneront de la lisibilité à ces réformes et seront gages de leur acceptabilité. C’est au prix du débat sur ces 4 enjeux, complexes mais indispensables, conflictuels mais nécessaires, que nous pourrons vraiment parler de transformation de la Fonction Publique. Et c’est grâce à cette transformation de la fonction publique que nous saurons demain mettre en œuvre nos choix de vivre ensemble et nos choix de services publics, c’est-à-dire les services dont les Français décident collectivement et solidairement de se doter pour répondre à l’intérêt général.


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