Le projet de loi Justice va dans le bon sens pour la France, pour les justiciables et pour Narbonne


À la suite du vote en première lecture au Sénat, le projet de loi de réforme pour la justice va être adopté dans les prochains jours par l’Assemblée nationale en première lecture.

Comprenant plus de 50 articles, ce projet de loi constitue une réforme de l’organisation judiciaire de notre pays autour de trois axes : une justice moderne, dotée de plus de moyens et adaptée à la réalité de nos territoires.

Une augmentation de 24 % du budget de la justice et l’embauche de 6 500 magistrats et autres emplois pour la justice !

« Le monde du droit a été traumatisé par la réforme Dati en 2007. Depuis, toutes les réformes de l’organisation judicaire sont vécues comme suspectes et brutales. Cela se comprend mais il faut pourtant agir ! » rappelle le Député.

Et de préciser : « J’encourage les professionnels du droit à regarder de près cette réforme. On ne sera bien sûr pas d’accord sur tout, et c’est le principe du débat, mais elle va dans le bon sens pour la France et aussi pour Narbonne ! »

Pour la France, quelques chiffres simples : le projet de loi prévoit une augmentation de 24 % du budget de la justice et l’embauche de 6 500 magistrats et autres emplois pour la justice !

Cet effort, indispensable et sans précédent, se conjugue également à la volonté d’une justice plus efficace, et plus lisible pour le justiciable.

La réforme, toujours en cours de discussion, comporte également de nombreux autres points : allègement des procédures, renforcement de l’application effective des peines prononcées, renforcement des règlements amiables, numérisation de l’administration de la justice…

« Le projet de loi ne prévoit pas, ni aujourd’hui, ni demain, de fermer le tribunal de Narbonne, ni de le vider de son contentieux »

« Il faut tordre le cou à une rumeur que j’entends à Narbonne : le projet de loi ne prévoit pas, ni aujourd’hui, ni demain, de fermer le tribunal de Narbonne, ni de le vider de son contentieux … C’est tout simplement faux ! » insiste le Député qui avait sur ce point déjà obtenu les assurances de la Garde des Sceaux au printemps 2018.

A l’origine de cette crainte, le principe d’une expérimentation sur la spécialisation des tribunaux. Le projet de loi prévoit en effet qu’après accord des magistrats et sur décision de la Cour d’appel, certains contentieux très techniques (demandant l’intervention de juges spécialisés) et représentant de très faibles volumes (moins de 5 % des affaires selon les derniers échanges ministériels) puissent être affectés à une chambre spécialisée.

« J’ai déposé des amendements pour mieux associer les avocats et les professionnels du droit à ces expérimentations. Pour l’instant, je n’ai pas été entendu… Mais je continuerai à me battre sur cette question car cela me semble indispensable que ces professionnels du droit puissent faire connaître leur point de vue aux magistrats qui seront chargés de faire des propositions de spécialisation. » précise le Député.

« Comme je l‘ai proposé à l’Ordre des avocats il y a un mois, je suis disponible pour organiser une réunion de travail avec l’ensemble des avocats narbonnais »

« Le débat sur cette réforme se poursuit, tant au Parlement avec le vote en première lecture à l’Assemblée puis la lecture définitive devant chacune des chambres, que sur les territoires, pour continuer à améliorer cette loi ! » précise le Député.

« Comme je l‘ai proposé à l’Ordre des avocats il y a un mois, je suis disponible pour organiser une réunion de travail avec l’ensemble des avocats narbonnais. C’est grâce au dialogue que je pourrai faire remonter leurs points de vues et leurs inquiétudes. ».


Les derniers posts