Comme promis... : la fin du Régime Social des Indépendants


. "Notre objectif est de mieux rémunérer le travail des indépendants en baissant leurs charges. Il faut que le travail paye.” C’est ainsi que le Premier Ministre Édouard Philippe avait souhaité résumer la réforme du Régime Social des Indépendants lors de sa présentation.

Aujourd’hui adopté dans le projet de loi Finance 2018, quels vont être les aboutissants et les conséquences ?

Les Indépendants vont être progressivement rattachés au régime général de la Sécurité Sociale. Depuis le 1er janvier 2018 une phase dites transitoire de deux ans a débuté. Avec pour but final une organisation définitive mise en place au plus tard au 31 décembre 2019.

La cotisation maladie va baisser de manière dégressive de cinq points pour les entrepreneurs dont les revenus nets sont inférieurs à 43 000 euros par an. Cela équivaut à un gain de 270 €/an pour un indépendant percevant l’équivalent du SMIC et de 550 €/an pour un indépendant touchant 2 400 euros mensuels. C’est donc un gain de pouvoir d’achat de 200 millions d’euros pour 75% des indépendants. De plus la hausse de la CSG sera compensée par une baisse de la cotisation familiale de 2,15 points. Les indépendants verront les plafonds de revenus maximum doublés dès 2018.

Le plafond pour les activités de service passera donc à 70 000 euros et celui pour les activités commerciales à 170 000 euros, le but recherché étant de permettre aux auto-entrepreneurs de bénéficier du régime microsocial.

Les nouvelles entreprises créées ou reprises par un indépendant se verront obtenir une exonération des cotisations sociales lors de leur première année dans une limite où le chiffre d’affaire ne dépasserait pas les 30 000 euros.

Avec un chiffre d’affaire en dessous de 5 000 euros, les micro-entrepreneurs seront quant à eux exonérés de la cotisation foncière des entreprises.

Les entrepreneurs auront la possibilité de verser leurs cotisations de façon mensuelle ou trimestrielle selon l’évolution du chiffre d’affaires.

Le projet final de cette réforme est de faciliter le rapprochement des droits aux prestations de l'assurance maladie, la retraite de base et la maternité entre les indépendants et les salariés de façon à harmoniser ce système et le rendre plus juste.


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